Statuts de l’Hospitalité Diocésaine de Cahors-Rocamadour

Article 1 : Dénomination.

L’Hospitalité Diocésaine de Cahors Rocamadour est un service d’Église placé sous l’autorité de Monseigneur l’Évêque de Cahors.

Article 2 : Buts.

L’Hospitalité Diocésaine de Cahors Rocamadour, rattachée spirituellement à l’HOSPITALITE NOTRE DAME DE LOURDES, a pour but principal le service des personnes malades ou handicapées, spécialement des plus pauvres, qui vont en pèlerinage à Lourdes ou dans d’autres sanctuaires.

Il s’agit pour elle de favoriser la constante amélioration des conditions spirituelles, morales et techniques dans lesquelles s’organisent ou se déroulent les pèlerinages et ceci pour le plus grand bien des personnes malades ou handicapées.

Ce souci des personnes malades ou handicapées, les Hospitaliers le gardent tout au long de l’année.

L’Hospitalité se veut une grande famille et son fonctionnement en découle

Article 3 : Durée.

La durée de l’Hospitalité est illimitée

Article 4 : Composition.

- Membres de droit :

- Monseigneur l’Évêque de Cahors ; il peut participer à toutes les réunions de l’Équipe de préparation, du Conseil de l’Hospitalité, ou des Assemblées Générales, soit lui-même, soit le représentant qu’il aura désigné,

- L’aumônier de l’Hospitalité,

- Le directeur diocésain des Pèlerinages,

- Le responsable diocésain de la Pastorale de la Santé,

- Le responsable diocésain de la Fraternité Chrétienne des Personnes Malades ou Handicapées.

- Membres :

Toute personne, en communion avec l’Eglise Catholique, peut être membre de l’Hospitalité Diocésaine, à condition : d’avoir été parrainée par un Hospitalier ou une personne consacrée en Église et avoir été acceptée par l’Équipe de préparation de l’Hospitalité Diocésaine. Elle doit être en règle de sa cotisation annuelle.

- Membres associés :

Toute personne d’une autre sensibilité religieuse ou philosophique, désireuse de se mettre au service des malades, dans le respect de l’esprit et des buts de l’Hospitalité Diocésaine de Cahors-Rocamadour, aux mêmes conditions d’admission que celles des membres.

L’Assemblée Générale est constituée par tous ces membres.

Article 5 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :
- décès,
- démission,
- non-paiement répété de la cotisation annuelle,
- radiation pour faute grave.

Article 6 : Ressources.

Les ressources de l’Hospitalité Diocésaine comprennent :
- le montant des cotisations,
- les dons,
- toutes autres ressources compatibles avec sa constitution et non interdites par la loi.

Article 7 : Le Conseil de l’Hospitalité – L’Équipe de préparation.

Conseil de L’Hospitalité :
Pour être membres du Conseil de L’Hospitalité les candidats doivent être majeurs et avoir participé activement à un minimum de trois pèlerinages consécutifs à Lourdes en Hospitalité Diocésaine de Cahors Rocamadour.
L’Equipe de préparation doit veiller à ce que tous les doyennés du diocèse soient représentés.
Le Conseil de L’Hospitalité est constitué de membres proposés par l’Équipe de préparation et approuvés par l’Assemblée Générale, après avis de Monseigneur l’Évêque.
Ils reçoivent une mission de trois (3) ans, renouvelable.
Il comprend des membres de droit que sont :
- Monseigneur l’Évêque,
- le directeur des Pèlerinages,
- le responsable Diocésain de la Pastorale de la Santé,
- l’aumônier de l’Hospitalité,
- Le Ministre ordonné chargé de l’accompagnement des Hospitaliers jeunes.
- le médecin responsable de l’équipe de soins de l’Hospitalité.
- l’infirmier ou l’infirmière responsable de l’équipe de soins de l’Hospitalité.
- un représentant de la Fraternité Chrétienne des Personnes Malades et Handicapées.
Le Conseil de L’Hospitalité est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes non expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil de L’Hospitalité se choisit un Président parmi ses membres pour une mission de six (6) ans renouvelable par mission de trois (3) ans.
Tout membre du Conseil de l’Hospitalité qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil de L’Hospitalité est renouvelable par moitié tous les trois (3) ans.
En cas de démission, radiation ou décès, l’Équipe de préparation pourvoit par cooptation au remplacement du membre concerné, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Des personnes non engagées en Hospitalité peuvent, à titre consultatif, être invitées à siéger au Conseil.de l’Hospitalité.

L’Equipe de préparation :
Le Président choisit une Équipe de préparation parmi les membres du Conseil de l’Hospitalité ; ces nominations sont approuvées par ce même Conseil.
L’Équipe de préparation est chargé d’assurer la gestion journalière de l’Hospitalité, et de mettre en application ses décisions.
Elle comprend au moins :
- un Vice-président responsable des Hospitaliers,
- une Vice-présidente responsable des Hospitalières,
- un Trésorier,
- un Secrétaire.
Les membres de l’Équipe de préparation reçoivent une mission de trois (3) ans, renouvelable.
Des personnes non-engagées en Hospitalité peuvent, à titre consultatif, être invités à siéger par un ou plusieurs membres de cette Équipe

Article 8 : Réunions du Conseil de l’Hospitalité et de l’Équipe de préparation.

Le Conseil de l’Hospitalité :
Le Conseil de l’Hospitalité se réunit au moins une fois par an et autant de fois que l’intérêt de l’Hospitalité l’exige, sur convocation du Président. Un ordre du jour doit être préparé à l’avance et envoyé aux membres du Conseil par le Secrétaire quinze jours à l’avance. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil de l’Hospitalité présents ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut se faire représenter.
Les délibérations du Conseil de l’Hospitalité font l’objet d’un procès verbal, qui est rédigé par le Secrétaire ou son adjoint et inscrit dans un cahier de délibérations. Il est cosigné par le Président et le Secrétaire.

L’Équipe de préparation :
L’Équipe de préparation se réunit autant de fois que l’intérêt de l’Hospitalité l’exige et en tout cas au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président.
Le fonctionnement de l’Équipe de préparation est régi par les mêmes règles que celles qui régissent le Conseil de l’Hospitalité.

Article 9 : Représentation.

L’Hospitalité diocésaine est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un autre membre délégué par lui, parmi ceux du Conseil de l’Hospitalité.

Article 10 : Pouvoirs du Président et du Trésorier.

Le Président et le Trésorier ont tous pouvoirs pour ouvrir et administrer les comptes bancaires ou postaux. Le Président pourra donner délégation de signature à tout autre membre en cas de nécessité absolue.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire est constituée par tous les membres de l’Hospitalité en règle de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Conseil de l’Hospitalité, en n’importe quel lieu du diocèse. Chaque membre y dispose d’une voix.
L’Assemblée Générale ordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Une convocation est envoyée par le Secrétaire aux membres vingt jours avant la date fixée. Elle doit être accompagnée de l’ordre du jour et du nom des membres du Conseil d’Hospitalité à renouveler ou démissionnaires.
Tout adhérent peut faire inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour en les envoyant par lettre au Président de l’Hospitalité au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale
Au cours de l’Assemblée Générale, le Président donne lecture du rapport moral et le soumet à l’approbation des membres. De même le Trésorier rend les comptes de l’exercice écoulé (du 1 octobre au 30 septembre), présente le budget prévisionnel de l’exercice à venir, et soumet le bilan à l’approbation des membres.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation sur proposition du Trésorier.
Toutes les résolutions sont votées à main levée ; le Conseil de l’Hospitalité peut décider que certains votes seront faits à bulletins secrets.
Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès verbal, qui est rédigé par le Secrétaire ou son adjoint et inscrit dans un cahier de délibérations. Il est cosigné par le Président et le Secrétaire.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Hospitalité Diocésaine de Cahors Rocamadour doit être obligatoirement réunie en Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’il s’agit de prendre l’une des décisions suivantes :
- modification des statuts de l’Hospitalité. Dans ce cas, aucune modification ne peut se faire sans l’accord de l’Evêque ou de son représentant.
- dissolution de l’Hospitalité.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Président après accord du Conseil de l’Hospitalité, dix jours au moins avant la date fixée, avec indication de l’ordre du jour.
Elle ne peut délibérer valablement que si les membres de droit de l’Hospitalité Diocésaine sont présents ou représentés.

Article 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur pourra être établi par l’Equipe de préparation et approuvé par le Conseil de l’Hospitalité. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Hospitalité, et au détail de l’organisation des activités de pèlerinage et de vie spirituelle des Hospitaliers et Hospitalières.

Article 14 : Dissolution.

La dissolution de l’Hospitalité Diocésaine de Cahors Rocamadour ne pourra être prononcée qu’avec l’aval de Monseigneur l’Évêque du diocèse, et par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui traiterait ce point. Un liquidateur doit être nommé à cette occasion. L’actif net sera dévolu, s’il y a lieu, à une autre association ayant un objet similaire à celui décrit au paragraphe un ou deux des présents statuts.

A Cahors le 18 décembre 2009

Monseigneur Norbert Turini

Evêque de Cahors

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